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ATTENTION Permis Covid
Les promoteurs veulent un « permis de construire covid » pour enrayer la crise
en particulier qui appellerait
  • Un traitement exceptionnel et temporaire des permis de construire déposés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020".
  • Possibilité pour les maîtres d’ouvrage de transmettre le pré-dossier ou des pièces complémentaires par voie dématérialisée,
  • Suppression de toute demandes de pièces non formellement requises légalement,
  • Srorogations des délais de validité des permis de construire devenus caducs … des mesures qui permettraient d’« alléger les procédures administratives parfois inadaptées à ce contexte inédit ».

Cela revient à conforter les logiques de densification lourde…

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