Alerte Dépôts sauvages - Danger en Forêt - Actualités 2019

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Alerte Dépôts sauvages - Danger en Forêt - Actualités 2019

Ci-dessous un suivi de vos informations.

A suivre : Dépôts sauvages
NB : Plusieurs associations autour de Marnes signalent aussi les divers points ci-dessus.

RAPPEL :

  • Déchèterie Sytcom : Marnes-La-Coquette - Déchèterie Fixe Meudon - Déchèterie Fixe Nanterre
  • Déchèterie mobile à disposition sur le parking de la gare de Garches / Marnes-la Coquette les 1er et 3e et 4e samedis de chaque mois, de 13h à 18h (17h l’hiver) pour gravois de bricolage, déchets verts, encombrants, déchets électroniques (à l’exception des déchets toxiques). Cf aussi Déchèteries mobiles des Hauts-de-Seine.
  • Cf aussi les Eco-Relais - Eveline de Mendonça, conseillère municipale - ecorelais.marnes(at)gmail.com (et dans nos quartiers : Parc des Terrasses : Julie Venet - Domaine de la Marche : Colette Merson, Anne-Claire Carpentier, Cécile Fitoussi).

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Dépôts sauvages sur Fausses Reposes et dans les forêts voisines

Constat dans notre forêt de Fausses-Reposes

 
A propos de déchets végétaux de son jardin ! (par Antoinette - Juin 2018) Notre forêt n’est pas un dépotoir, une déchèterie !

  • Etant donné l’accès limité en voiture, ce dépôt s’est fait à pied.
  • Celui qui pense que le travail et le coût reviendra à l’ONF, se trompe. L’ONF, comme les municipalités sont confrontés aujourd’hui à un grand nombre de dépôts sauvages qui leur coutent cher (l’ONF paie actuellement le dépôt de déchets aux déchèteries ; la mairie paie l’ONF à entretenir le chemin ; au total ce sont nos impôts qui sont utilisés inutilement).
  • Face aux dépôts de plus en plus nombreux, des actions de police sont menées. Un nombre croissant de responsables est identifié et verbalisé en plus de devoir payer l’enlèvement (cela s’est passé devant chez moi, où un entrepreneur peu scrupuleux a déposé une benne pleine de gravas ; son numéro de plaque a été relevé et une plainte déposée. Il a dû reprendre sa benne et payer une amende. Si le numéro n’avait pas été noté par un voisin, la benne serait partie aux frais de la mairie).
  • A de propos, la police de St Cloud a organisé une réunion, l’an dernier il me semble, où il y avait peu de riverains de Marnes ont ils fait remarquer. L’objectif était de nous demander d’être vigilants aux faits anormaux de notre environnement, de ne pas hésiter à prendre des photos et leur communiquer. N’hésitez pas à le faire cet été !
  • Un détail, si dépôt de gazon tondu dans la forêt, veuillez éviter de le faire dans le ravin. Son objet est d’évacuer les eaux de pluie et surtout de celles qui ruissellent de l’autoroute. Il n’a pas pas pour objet de recevoir des déchets qui de surcroit peuvent bloquer les écoulements.

 
A propos des barrières Onf

 
Quelques liens utiles

 
Bien distinguer :

 
Un dépôt Sauvage est un site ponctuel qui résulte, le plus sou-vent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans, des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût.

  • Une décharge non autorisée est souvent exploitée par une commune pour le dépôt des ordures ménagères, ou laissée à disposition pour le dépôt des encombrants, déchets verts… alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) .
  • Les installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I), sont des centres de stockage définitif de déchets inertes. Ces derniers sont des déchets qui ne subissent pas de modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine

 
Rappel des pouvoirs des maires.

  • En vertu des articles L.2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire dispose de pouvoirs de police. Ainsi, il a la possibilité de mettre en œuvre les dispositions du code de l’environnement destinées à lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Il convient de rappeler que l’inaction du maire qui n’est pas intervenu pour faire supprimer un dépôt d’ordures constitué en dehors de toute intervention administrative sur des propriétés riveraines de la voie publique constitue une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

 
Sanctions

  • Article L. 541-3 du code de l’environnement : le titulaire du pouvoir de police (le maire et en cas de carence, le préfet) met en demeure le responsable d’assurer l’enlèvement des déchets. Si non-respect de la mise en demeure : consignation des sommes et exécution des travaux d’office aux frais du responsable.
    • R. 632-1 du code pénal : abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé, contravention de 2e classe.
    • R. 635-8 du code pénal : infraction prévue à l’article R. 632-1 du code pénal commise à l’aide d’un véhicule, contravention de 5èmeclasse.
    • R. 644-2 du code pénal : dépôt sur la voie publique de matériaux qui gênent le passage, contravention de 4e classe.



modifie le 9 août 2019