Dépôts sauvages sur Fausses Reposes et dans les forêts voisines
3 Sept 09:34 - Action - Antoinette
En coupant des Renouées du Japon, j’ai été limitée, au risque de me blesser, par les végétaux que des riverains balancent par-dessus le mur ou déplacent depuis chez eux ((ou leur jardinier) et ai dû laisser quelques éléments de grande taille.
Il y a une nouvelle personne qui vient déposer sa poubelle de végétaux, juste à droite des escaliers, depuis 2 semaines.
Aussi, pouvez-vous prévenir vos voisins et nouveaux arrivants qu’il est interdit de déposer des encombrants dont des végétaux dans la forêt sou peine d’amendes voire de facturation d’enlèvement.
L’ONF est très vigilante et dresse facilement des PV. Elle met en place également des contrôles car ces dépôts sont non seulement dégradant mais onéreux (les branches qui ont été découpées au printemps et mises en fagots à gauche des escaliers vont y rester des années ; même la poubelle de gazon, pourri et nauséabond, sera notre spectacle pendant des mois.
Monsieur Feltesse et Me Barody vous est-il possible :
- 1) De demander des panneaux sur l’interdiction de dépôt de végétaux à afficher au bas des escaliers ?
- 2) D’organiser ; lors de l’accueil des nouveaux propriétaires voire locataires, l’information sur l’élimination des déchets et l’interdiction d’utiliser la forêt comme dépôtoire.
En réponse Mme Le Maire a diffusé ce matin 5 sept une note aux habitants du notre Parc des Terrasses… rappelant notamment
- L’infraction pouvant être verbalisées tant par les agents Onf que par la police verte mise en place par GPSO.
- Le compostage Appel Gratuit vers GPSO 088.10.10.21 ou vers www.seine-ouest.fr
- Le dépôt en déchetterie mobile (Gare de Garches/Marnes 1er, 3 et 4e samedi de chaque mois).
A propos de déchets végétaux de son jardin ! (par Antoinette - Juin 2018) Notre forêt n’est pas un dépotoir, une déchèterie !
- Etant donné l’accès limité en voiture, ce dépôt s’est fait à pied.
- Celui qui pense que le travail et le coût reviendra à l’ONF, se trompe. L’ONF, comme les municipalités sont confrontés aujourd’hui à un grand nombre de dépôts sauvages qui leur coutent cher (l’ONF paie actuellement le dépôt de déchets aux déchèteries ; la mairie paie l’ONF à entretenir le chemin ; au total ce sont nos impôts qui sont utilisés inutilement).
- Face aux dépôts de plus en plus nombreux, des actions de police sont menées. Un nombre croissant de responsables est identifié et verbalisé en plus de devoir payer l’enlèvement (cela s’est passé devant chez moi, où un entrepreneur peu scrupuleux a déposé une benne pleine de gravas ; son numéro de plaque a été relevé et une plainte déposée. Il a dû reprendre sa benne et payer une amende. Si le numéro n’avait pas été noté par un voisin, la benne serait partie aux frais de la mairie).
- A de propos, la police de St Cloud a organisé une réunion, l’an dernier il me semble, où il y avait peu de riverains de Marnes ont ils fait remarquer. L’objectif était de nous demander d’être vigilants aux faits anormaux de notre environnement, de ne pas hésiter à prendre des photos et leur communiquer. N’hésitez pas à le faire cet été !
- Un détail, si dépôt de gazon tondu dans la forêt, veuillez éviter de le faire dans le ravin. Son objet est d’évacuer les eaux de pluie et surtout de celles qui ruissellent de l’autoroute. Il n’a pas pas pour objet de recevoir des déchets qui de surcroit peuvent bloquer les écoulements.
A propos des barrières Onf
- Barrière Est abîmée et absence de grillage - Apparition dépôts sauvages
- Fiche N°9 : Réparer Barrières Ouest et Est - Parcelle 137 - Onf
Quelques liens utiles
- Fiche pratique très complète - Dépôts sauvages en Haute Garonne (extraits ci-contre).
Un dépôt Sauvage est un site ponctuel qui résulte, le plus sou-vent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans, des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût.
- Une décharge non autorisée est souvent exploitée par une commune pour le dépôt des ordures ménagères, ou laissée à disposition pour le dépôt des encombrants, déchets verts… alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) .
- Les installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I), sont des centres de stockage définitif de déchets inertes. Ces derniers sont des déchets qui ne subissent pas de modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine
Rappel des pouvoirs des maires.
- En vertu des articles L.2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire dispose de pouvoirs de police. Ainsi, il a la possibilité de mettre en œuvre les dispositions du code de l’environnement destinées à lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Il convient de rappeler que l’inaction du maire qui n’est pas intervenu pour faire supprimer un dépôt d’ordures constitué en dehors de toute intervention administrative sur des propriétés riveraines de la voie publique constitue une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité de la commune.
Sanctions
- Article L. 541-3 du code de l’environnement : le titulaire du pouvoir de police (le maire et en cas de carence, le préfet) met en demeure le responsable d’assurer l’enlèvement des déchets. Si non-respect de la mise en demeure : consignation des sommes et exécution des travaux d’office aux frais du responsable.
- R. 632-1 du code pénal : abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé, contravention de 2e classe.
- R. 635-8 du code pénal : infraction prévue à l’article R. 632-1 du code pénal commise à l’aide d’un véhicule, contravention de 5èmeclasse.
- R. 644-2 du code pénal : dépôt sur la voie publique de matériaux qui gênent le passage, contravention de 4e classe.