Nouvelles Cartes de Carto Bruit Parif ajoutées ci-dessous pour Marnes - Quartiers Ouest - Parc des Terrasses.
Merci au Service Environnement - Nuisances Urbaines - de GPSO, pour son courriel du mardi 2/12/2014 - Cf ci-dessous.
"Plusieurs éléments de réponse :
- La cartographie du bruit dans l’environnement de GPSO date de 2010 (cartes de 2009 en effet), avant l’intégration de Marnes-la-Coquette. Les cartes respectives n’ont pas été fusionnées parce qu’une nouvelle cartographie, à l’échelle régionale, est en cours d’élaboration par Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France. La nouvelle cartographie « actualisée » sera terminée pour la fin d’année (1er trimestre 2015 au plus tard), et devrait être arrêtée par le Conseil Communautaire, nous permettant de respecter les échéances réglementaires de mise à jour.
Le site de GPSO comprendra alors les cartes du territoire dans son ensemble ; le site internet lui-même est amélioré au fur et à mesure de l’avancement des projets et thématiques.
- Pour rappel technique, les cartes de bruit sont issues de modélisation, et non de mesures. Le logiciel acoustique intègre notamment les données relatives au trafic routier (trafic moyen journalier annuel), au revêtement routier et à la structure du bâti pour calculer des niveaux de bruit moyen (lissés sur une année). Je vous ai joins pour quelques explications supplémentaires une FAQ réalisée pour le PPBE arrêté en 2012, ainsi que des clés de lecture des cartes de bruit.
Il est donc impossible dans le cadre de la cartographie du bruit et/ou du PPBE d’étudier l’impact acoustique de la coupe de l’ONF. "
Récapitulatif de liens utiles site internet GPSO pour bien comprendre et interpréter les cartes :
 - Clés de lecture
|
- Annexe 2_FAQ
|
|
Pour notre commune, la carte stratégique du bruit est disponible ici, sur le site de la Mairie, en téléchargement.
Pour bien comprendre les questions de bruit, plusieurs sites internet possibles avec ici et là de bonnes informations. Le bruit est comme d’autres influencé par le revêtement routier, l’humidité de l’air, et la température, le vent, les obstacles rencontrés, la réflexion, l’absorption, le filtrage…
Les indicateurs de bruit représentés sur les cartes de bruit, le Lden et le Ln, sont exprimés en décibels « pondérés A » dB(A), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale.
- Ln : niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h)
- Lden : niveau sonore moyen de la journée auquel est ajouté une pondération de 5 dB(A) pour la période de soir (18h-22h) et de 10 dB(A) pour la période de nuit (22h-6h). Ces majorations sont introduites pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d’un même bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.
Pour la zone du quartier des terrasses, la dégradation de son environnement forestier par une coupe rase de l’Onf, rend d’autant plus urgent de nouvelles mesures de bruit. Sur la carte générale, une mise à jour est mentionnée pour 2014… La dernière mesure semble dater de Sept 2009.
Dans sa séance du 19 sept 2012 le Conseil municipal avait acté : réalisation du plan de prévention contre le bruit pour se mettre en conformité avec le droit européen
- PPBE-Marnes
PPBE disponible en cliquant sur l’icône ci-dessus. [1].
Ce PPBE fait état pour le Quartier des Terrasses du bruit provenant de l’autoroute.
La coupe rase ONF sans dialogue avec les riverains, nécessite d’actualiser la mesure du bruit. Cliquez ici pour en voir les effets..
 - Impact Bruit Autoroutier Maisons Quartier Terrasses
| Le PPBE page 14 considérant que l’impact sonore (uniquement dû au trafic routier de l’autoroute A13) supérieur aux valeurs limites fixées par l’arrêté du 4 avril 2006 (LDEN dB(A)>68) ne concerne que 14 habitants !! |
Page 22 : « Etude de la faisabilité d’augmenter la hauteur de l’écran anti-bruit le long de l’autoroute A13 en partenariat avec la DiRIF . Implanté depuis plus de 10 ans sur le territoire de la commune, l’écran antibruit protège une grande partie des riverains situés à proximité immédiate de l’autoroute. Marnes la Coquette souhaite améliorer l’efficacité de l’écran anti bruit et protéger l’intégralité des riverains. »
- Carte Bruit - Quartier Terrasses
Notes
[1] Sur la réalisation d’un PPBE : Cf Guide Ademe et en notes de bas de page, les références sur le droit européen - Cf aussi : Références réglementaires liées à la directive européenne du bruit dans l’environnement et relatives à l’élaboration des cartes et des plans de prévention du bruit :
- La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
- L’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE.
- La loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (Chapitre IV).
- Le code de l’environnement partie législative, chapitre II, article L.572-1 à 11.
- Le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
- L’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
- L’arrêté fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R.147 du code de l’urbanisme du 3 avril 2006.
- La circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement du 7 juin 2007.
