Danger 8 av des Terrasses - EVOLUTION du Projet de densification urbaine - Quartier des Terrasses

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Danger 8 av des Terrasses - EVOLUTION du Projet de densification urbaine - Quartier des Terrasses

 

EVOLUTION du PROJET

Densification lourde du promoteur COFFIM
 
Panneau Affichage Square Terrasses■ Ce 9 octobre, le propos de l’association Marnes Ouest sur le projet confirme nos craintes.
Le promoteur parti d’un projet très important 34 logements, en contradiction avec le caractère village de nos quartiers… poursuit dans la même veine. Il passerait de 8 petits blocs d’immeubles à :
► Un grand bloc d’immeuble R+2 situé en bordure du Bd de Jardy sur 2/3 de longueur de la parcelle.

 
► En façade le long de l’avenue des Terrasses, il y aurais une dizaine de petits pavillons. Le tout relié par divers cheminements sur la parcelle, des ouvertures sur l’avenue comme sur le boulevard pour l’entrée / sortie des voitures.
La surface au sol devrait rester dans les 40% inscrits au PLU, avec toujours une densification d’environ 2.400 m2 habitables !

 
► L’intégralité de la butte serait décaissée sur 2 m de hauteur pour ramener le tout au niveau « naturel »… donc la mort annoncée des trois beaux arbres en détruisant le système racinaire.

 
► Il semblerait y avoir eu durant l’été une négociation entre le promoteur, la maire, et l’ABF (architecte des bâtiments de France)… pour converger vers un projet toujours autant destructeur de notre environnement, reniant les enjeux de la biodiversité et du climat.

 
► Le Parc des Terrasses est un quartier pavillonnaire.
Ouvrir la porte aux promoteurs, c’est au fil des ans voir nos maisons remplacées par des immeubles y compris dans TOUS les quartiers de Marnes !

 
NB : Un autre projet de R+2 vient d’être signalé suite à l’achat par un promoteur de la maison de Jean MARAIS… en plein cœur du Bourg. La densification s’étend comme nous l’avons annoncé dans notre lettre N°1.

 
Que fait notre Maire ?
 
► Le projet précédent aurait été refusé par la Mairie… mais pourquoi se trouve-t-il encore affiché aujourd’hui sur le panneau officielle de la mairie, comme demande de permis de construire déposée le 18 déc 2018 N° 09204718C0008 par Sccv Marnes Terrasses ?

 
► Il est surprenant que notre maire en charge du développement durable sur Grand Paris Seine Ouest, laisse ainsi rentrer les promoteurs sur nos quartiers, alors que les enjeux sur la biodiversité, le climat sont des incontournables qui marquent la conscience collective des jeunes générations !

  • La modification du règlement du PLU 2017 ne comprend toujours pas une des bases de la protection de nos quartiers : 30%% de Pleine Terre sur unité foncière et parcelle (surface de terrain libre de toute construction y compris dans le sous-sol. ) élément essentiel de la biodiversité ! Ceci conformément au Schéma régional de cohérence écologique 2013.

 
► Nous rappelons ici que Mme Barody-Weiss dispose via L’ART.UEa 11- Aspect extérieur mentionné au PLU du pouvoir d’empêcher ce type de construction. Le fera-t-elle ??

  • En application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
  • Mais aussi la référence au § b) Toitures : Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à pente dont le degré de pente sera compris entre 30 et 45° pour la tuile, et 45 à 60° pour l’ardoise.
    Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
    L’aspect des toitures doit être en harmonie avec celui des constructions environnantes, elles doivent avoir l’aspect de l’ardoise ou de la tuile de tonalité brune sans côte apparente. L’aspect zinc est autorisé pour des éléments ponctuels de couverture.

 
► Surveillons l’affichage, en mairie, des demandes de permis ou de déclaration préalable, pendant son instruction. Formalité requise par l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme [1], favorisant la recevabilité d’éventuelles actions contentieuses.


 
 ► A suivre attentivement l’affichage du nouveau Permis de Construire, respectant l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme.
 ► Pour l’heure, aucune information précise sur le Rejet de l’ancien projet ! : Article R 424-1 du Code de l’urbanisme pose le principe qu’en l’absence de décision au terme du délai d’instruction (permis accordé ou refusé), le silence de l’administration vaut permis de construire tacite).

Contexte : PLU et PADD sont la réglementation en vigueur.

Evolution modérée du bâti
  • P 9 Carte du PADD : Quartiers au nord de la Commune :
    • => «  Evolution modérée afin de répondre aux besoins des habitants tout en préservant les formes urbaines et la qualité du cadre de vie et du paysage »
  • P 7 : « Les quartiers d’habitation au nord de la commune sont composés des domaines de La Marche et des Terrasses. »
    • => «  Maintenir les caractéristiques générales du bâti, tout en permettant une évolution modérée du bâti dans les domaines de La Marche et des Terrasses afin de faciliter l’accueil d’une population jeune avec des enfants. »
  • Cf ART.UEa 11- Aspect extérieur du Règlement PLU
    Rappel : en application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
  • Schéma régional de cohérence écologique 2013 : minima 30 % de pleine terre [2] sur unité foncière et parcelle : « Développer et accroître les surfaces d’espaces verts… pour fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation »
 
Paysage, Identité, Renommée Commune
  • P6 (cf PADD) : "Préserver, au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme, le couvert végétal des différents quartiers d’habitation.
    • => La commune présente un caractère végétal marqué du fait de la présence de nombreux arbres dans les jardins particuliers et les espaces publics. Cette couverture végétale participe à l’identité de la commune et contribue à sa renommée.
      De nombreux arbres ont été conservés et leur maintien est essentiel pour conserver la qualité du cadre de vie."
  • Cf la question de la protection et du classement des 2 grands arbres sur la propriété en question.
  • Possibilité d’utiliser l’article L123-1-5-3-2 du code urbanisme : « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

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Le Projet, un Danger pour notre quartier.

Infos Administratives

Rappel Réglementation

Permis de Construire

  • N° 09204718C0008, déposé par Sccv Marnes Terrasses le18 déc 2018.
  • Les mandataires sociaux sont : Gérant : Dutreix Dominique, Associés : ASDPROM, et Dutreix Dominique (par ailleurs dirigeant des sociétés Coffim [3]).

Localisation

  • Référence Feuille 000 AB 01 : parcelles 477, 478,479,480,481,482.
  • Bordées par trois axes de déplacement : Passage des eaux, Avenue des Terrasses, Boulevard de Jardy.
    Cf plan ci-dessus.
 

Projet immobilier

Courte vue, sans perspective urbaine et environnementale
  • Parcelle 2.999 m2 pour 2.480 m2 à bâtir !
  • Actuellement 432m2.
  • Densification de 5,7 fois !
  • 34 logements de petites surfaces d’environ 75m2 via
    8 immeubles et circulation par courettes ou escaliers.
  • Parking souterrain de 68 places accessibles par le boulevard de Jardy déjà très largement saturé.

Densification Excessive

  • 34 logements… alors que l’avenue des Terrasses compte une trentaine de maisons… soit plus du doublement de la population !
    On est très loin d’une évolution modérée du bâti…
 

Conséquences

Conséquences négatives
  • Non respect des documents d’urbanisme réglementaire.
    Cf ci-dessus.
  • Visiteurs, Livreurs provoquant circulation disproportionnée sur l’Avenue des Terrasses et sur le Boulevard de Jardy.
  • Abattage d’arbres de qualité.

A suivre… Recours juridiques

  • Actuellement dans le cadre du Permis de Construire des demandes de précisions ont été formulées au promoteur…
  • Si non respect des documents d’urbanisme, le projet devrait être refusé par la mairie…
    A défaut, les recours juridiques seront engagés par les habitants des quartiers via l’association Marnes Ouest.


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Arbres Quartier des Terrasses

 


Voir en ligne : Refusons les projets de densification urbaine lourde Quartier des Terrasses et Domaine de la Marche

le 5 avril 2019 par Bureau Association Marnes-Environnement-Patrimoine
modifie le 13 janvier 2020

Notes

[1] Affichage en mairie, formalité requise par l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.

[2] Espace de pleine terre : Il s’agit d’une surface de terrain libre de toute construction y compris dans le sous-sol.

[3] Ces deux sociétés - Coffim Vente et Coffim groupe.- n’ont pas déposées leurs derniers Comptes annuels… comme la Loi pourtant les y oblige . Cela conduit à s’interroger sur la solidité et la fiabilité financière du projet !