Danger 8 av des Terrasses - Projet de densification urbaine - 34 logements Quartier des Terrasses

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Danger 8 av des Terrasses - Projet de densification urbaine - 34 logements Quartier des Terrasses

Panneau Affichage Square Terrasses Selon l’association Marnes Ouest cette demande de permis ne devrait pas être acceptée par la Mairie. Ce point reste, bien entendu, à être confirmé officiellement.
Surveillons l’affichage, en mairie, des demandes de permis ou de déclaration préalable, pendant son instruction. Formalité requise par l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme [1], favorisant la recevabilité d’éventuelles actions contentieuses.

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Affichage Demande Permis de Construire SCCV Marnes Terrasses 18-12-2018

 ► Après la disparition surprenante, de la demande d’autorisation du Permis de Construire sur le panneau d’affichage de la mairie, -nous sommes heureux de voir que l’information est rétablie, respectant ainsi l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme.
 ► Rappel : Article R 424-1 du Code de l’urbanisme pose le principe qu’en l’absence de décision au terme du délai d’instruction (permis accordé ou refusé), le silence de l’administration vaut permis de construire tacite.
 ► Suivre affichage de l’autorisation sur le terrain, déclenchant le délai de recours des tiers ; et sur panneau d’affichage square des Terrasses.

Contexte : PLU et PADD sont la réglementation en vigueur.

Evolution modérée du bâti
    • P 9 Carte du PADD : Quartiers au nord de la Commune :
      • => «  Evolution modérée afin de répondre aux besoins des habitants tout en préservant les formes urbaines et la qualité du cadre de vie et du paysage »
    • P 7 : « Les quartiers d’habitation au nord de la commune sont composés des domaines de La Marche et des Terrasses. »
      • => «  Maintenir les caractéristiques générales du bâti, tout en permettant une évolution modérée du bâti dans les domaines de La Marche et des Terrasses afin de faciliter l’accueil d’une population jeune avec des enfants. »
 
Paysage, Identité, Renommée de la Commune
    • P6 (cf PADD) : "Préserver, au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme, le couvert végétal des différents quartiers d’habitation.
      • => La commune présente un caractère végétal marqué du fait de la présence de nombreux arbres dans les jardins particuliers et les espaces publics. Cette couverture végétale participe à l’identité de la commune et contribue à sa renommée.
        De nombreux arbres ont été conservés et leur maintien est essentiel pour conserver la qualité du cadre de vie."
    • Cf la question de la protection et du classement des 2 grands arbres sur la propriété en question.

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Le Projet, un Danger pour notre quartier.

Infos Administratives

Rappel Réglementation

Permis de Construire

  • N° 09204718C0008, déposé par Sccv Marnes Terrasses le18 déc 2018.
  • Les mandataires sociaux sont : Gérant : Dutreix Dominique, Associés : ASDPROM, et Dutreix Dominique (par ailleurs dirigeant des sociétés Coffim [2]).

Localisation

  • Référence Feuille 000 AB 01 : parcelles 477, 478,479,480,481,482.
  • Bordées par trois axes de déplacement : Passage des eaux, Avenue des Terrasses, Boulevard de Jardy.
    Cf plan ci-dessus.
 

Projet immobilier

Courte vue, sans perspective urbaine et environnementale
  • Parcelle 2.999 m2 pour 2.480 m2 à bâtir !
  • Actuellement 432m2.
  • Densification de 5,7 fois !
  • 34 logements de petites surfaces d’environ 75m2 via
    8 immeubles et circulation par courettes ou escaliers.
  • Parking souterrain de 68 places accessibles par le boulevard de Jardy déjà très largement saturé.

Densification Excessive

  • 34 logements… alors que l’avenue des Terrasses compte une trentaine de maisons… soit plus du doublement de la population !
    On est très loin d’une évolution modérée du bâti…
 

Conséquences

Conséquences négatives
  • Non respect des documents d’urbanisme réglementaire.
    Cf ci-dessus.
  • Visiteurs, Livreurs provoquant circulation disproportionnée sur l’Avenue des Terrasses et sur le Boulevard de Jardy.
  • Abattage d’arbres de qualité.

A suivre… Recours juridiques

  • Actuellement dans le cadre du Permis de Construire des demandes de précisions ont été formulées au promoteur…
  • Si non respect des documents d’urbanisme, le projet devrait être refusé par la mairie…
    A défaut, les recours juridiques seront engagés par les habitants des quartiers via l’association Marnes Ouest.


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Arbres Quartier des Terrasses

 


Voir en ligne : Refusons les projets de densification urbaine lourde Quartier des Terrasses et Domaine de la Marche

modifie le 17 juillet 2019

Notes

[1] Affichage en mairie, formalité requise par l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.

[2] Ces deux sociétés - Coffim Vente et Coffim groupe.- n’ont pas déposées leurs derniers Comptes annuels… comme la Loi pourtant les y oblige . Cela conduit à s’interroger sur la solidité et la fiabilité financière du projet !