Notre entretien avec Mme BARODY-WEISS - Notre maire

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Notre entretien avec Mme BARODY-WEISS - Notre maire

 

Il y a quelques jours, nous avons pu échanger avec notre maire, sur les enjeux de l’urbanisme et de la vie quotidienne à Marnes-La-Coquette.

  • Ceci au bénéfice de notre Village - Nature, du bien être et de la qualité de vie de tous, et pour le maintien du qualificatif de Coquette.

Un SEUL immeuble autorisé et c’est TOUT Notre Village qui volera en éclats.

PLUI et Projet de Territoire de Proximité
Participer à la préparation de notre PLUI
  • travailler sur les items de fond (type 30% de pleine terre). Cf le réseau PLUI initié avec d’autres associations.
  • Identifier les articles et contenus pouvant favoriser une densification douce et valoriser les spécificités de notre Village-Nature et de Nos Quartiers. Par ex inscription et protection du caractère pavillonnaire et interdiction d’immeubles en général dont bureaux.
  • Raisonner en associant urbanisme, environnement, mobilités (dont stationnement), santé.
  • Présenter aux habitants d’une façon progressive, pédagogique et continue les enjeux, les mots utilisés, les significations pratiques pour chacun.
    La réunion du 27 novembre de Mme La Maire est une étape. Nous l’accueillons positivement.
    Nous-mêmes déploierons dans les prochains mois des réunions sur l’urbanisme, l’environnement, les mobilités, la santé ou les préoccupations du quotidien.
  • Notre maire est d’accord pour que nous contactions prochainement la responsable de l’urbanisme à GPSO [1] afin de contribuer en amont à notre PLUI.

 
Projet de Territoire de Proximité
- Territoire du Quotidien

  • Marnes La Coquette est aux confins de plusieurs territoires : entités paysagères, territoires GPSO / POLD [2] du Grand Paris, communes riveraines, territoires du quotidien pour les habitants (courses -marché, commerces-, services de soins, autres services du quotidien, mobilités, loisirs… ).

 
Cela peut être l’occasion de :

  • Une modification ciblée du PLU pouvant en être la trame et constituant aussi un signe clair envers les promoteurs.
  • Une réflexion avec les communes voisines autour de Plans Vélo allant dans une direction convergente.
 
Contexte et Proximité
Contexte juridique (cf annexe 1)
  • Attendre la publication du DOO [4] du SCOT conditionnant les PLUI.
  • Approfondir l’incidence de la loi ELAN - Evolution du Logement et Aménagement Numérique - sur les ASA - Association syndicale autorisée - (sans garantie de pérennité).
  • Instruction artificialisation {PDF}Mieux apprécier l’incidence de textes comme l’Instruction du Gouvernement du 29/07/2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace (cf fichier joint).

 
Contacts avec élus, fonctionnaires, acteurs privés

  • Poursuite des échanges avec élus des communes riveraines, fonctionnaires sur urbanisme, mobilités, environnement,, santé. Par ex prochainement avec l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
  • De nombreux habitants étant à la tête d’entreprises privées ou libérales , nous proposons : une réunion commune sur : besoins locaux, bonnes compréhension des enjeux urbains, capacités à porter, y compris à l’international, la valorisation de notre Commune Marnes-La-Coquette.

 
Dialogue de visu, et Proximité « humaine » avec nos Voisines et Voisins

  • Réduire l’éloignement de nos quartiers ouest envers le bourg.
  • Aux Terrasses, demande d’un Panneau d’affichage officiel de la mairie.
  • Référencer arbres de qualité sur parcelle privée (suivi phytosanitaire et valorisation).

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Trois Unites Paysagères

Trois Unites Paysagères


ANNEXE 1
1- Le règlement du PLU (opposable au tiers) doit être analysé et compris, dans son usage, à la lumière des règles supérieures intégrant l’évolution de la société (protection biodiversité, environnement, paysages, patrimoine…) ; règles formant le contexte du PLU . Ainsi pour la référence au 30% de pleine terre (Schéma régional de cohérence écologique 2013).

 
2- En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme (inscrit à l’art UEa 11- Aspect extérieur mentionné au PLU), « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

 
3- le § b) Toitures du même article PLU indique : "Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à pente dont le degré de pente sera compris entre 30 et 45° pour la tuile, et 45 à 60° pour l’ardoise.
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L’aspect des toitures doit être en harmonie avec celui des constructions environnantes, elles doivent avoir l’aspect de l’ardoise ou de la tuile de tonalité brune sans côte apparente. L’aspect zinc est autorisé pour des éléments ponctuels de couverture. »

 
4- Spécificité « esprit village » qualité paysage et nature de nos quartiers de Marnes-La-Coquette : art L123-1-5-3-2 du CU stipulant « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

 
5- Principe de précaution utilisable en droit de l’urbanisme sous réserve de faire référence à des éléments circonstanciés.

  • modification profonde par une densification brutale et disproportionnée au regard du contexte urbain pavillonnaire et paysager de nos quartiers.
  • risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement.

 
6- Au titre des mesures provisoires et proportionnées , référence exigée en droit de l’environnement…
Le Maire doit mettre en œuvre des "procédures d’évaluation des risques et adopter des mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » En particulier se préoccuper d’une non régression de la situation environnementale, par un dommage pérenne (artificialisation des sols, disparition de grands arbres contribuant à l’éco-système environnemental par modification de la topographie du terrain naturel et destruction de leur aire racinaire).

 
7- Quelques articles à lire sur notre site internet

  • A venir quelques repères en ligne sur l’histoire de Marnes, à partir des fascicules historiques réalisés par François BOUCHER (ancien maire) et des passionnés d’histoire, dont la mairie doit avoir trace.

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 : nous écrire en cliquant ici.


Voir en ligne : Urbanisme - Réunion du 27 Novembre organisée par notre maire, Mme BARODY-WEISS
modifie le 24 novembre 2019

Notes

[1] GPSO : Grand Paris Sur Ouest regroupant les 8 communes suivantes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.

[2] POLD - Paris Ouest la Défense regroupe 11 communes : Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson

[3] Le recours à l’expression « territoires de proximité » invite à privilégier les « territoires du quotidien » – nés de la pratique de l’espace géographique, ceux-ci consistent en aires de chalandise, d’influence, de service (hôpitaux), de loisirs, de mobilités ; et se caractérisent par des contours flous et mouvants – et le point de vue de l’habitant et de ses usages. Le territoire est alors déterminé par le réseau des acteurs qui sont capables de travailler ensemble à un projet de développement ».
A distinguer des territoires institutionnels type commune. Bien sûr, entre les deux réalités de vécu, le dialogue doit s’installer et les actions converger.

[4] Le DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs : document prescriptif, de rang supérieur, opposable aux actes d’aménagement des collectivités locales