Ils dépendent des documents d’urbanisme dont PLU et PADD… et de l’attitude de la Mairie envers la délivrance ou non des permis de construire. Cf aussi, les objectifs financiers à courte vue des promoteurs immobiliers [3].
Cf Danger Projet de densification urbaine - 34 logements Quartier des Terrasses
- Densification de 5,9 fois !
-> Parcelle 2.999 m2 - Destruction de 423m2 - Construction de Surface de Plancher 2.480 m2.
-> 34 logements de petites surfaces d’environ 75m2
-> 8 immeubles et circulation par courettes ou escaliers.
-> Parking souterrain de 68 places accessibles par le boulevard de Jardy déjà très largement saturé.
-> Suppression des beaux arbres présents sur les parcelles (cf Image 11) - Permis de Construire en cours d’instruction.
- Mobilisation de l’Association Marnes Ouest". contre le projet.
- A vérifier PLU, les obligations d’emprise au sol [4].
- Cf images de principe N° 7 et 8.
■ 33 Boulevard de Jardy
Cf : Permis de Construire 33 Bd de Jardy - Questions sur l’arrêté d’autorisation, adaptations mineures et rappel du contexte urbain de proximité.
Passer d’un commerce de golf à un immeuble massif de commerce et bureaux… en entrée de ville !
- Densification de 5 fois !
Parcelle de 508m2 - Destruction de 106,11 m2 - Construction de Surface de Plancher 496,80 m2. - Permis de Construire délivré (consulté en mairie) : Immeuble de bureaux, 10 m de hauteur, 35 m de long en façade, 2 étages, parking en sous-sol, implantation en limite de rue.
- Sur le projet, pas de réunion de la mairie, avec les habitants du quartier.
- Trois recours sont déposés.
- Contradictions avec Règlement du PLU [5] ?
- Cf images de principe N° 9 et 10.
■ Autres projets à venir
- Le Permis de Construire accordé au 33 Bd de Jardy ouvre la voie aux promoteurs immobiliers et à une densification lourde de nos quartiers des Terrasses et du Domaine de la Marche (dont le projet 8 av des Terrasses n’est qu’un avant-goût).
- Consulter la base Patrim données fiscales et Listes des SCI sur Marnes pour suivre des acquisitions de pavillons en vue densification urbaine lourde par réunion de parcelles.
- Priorité au Pavillonnaire sur les 2 Quartiers concernés.
- Cos ancien de 0,4 (certes non utilisé aujourd’hui) mais ayant donné un quartier résidentiel avec des pavillons d’environ >100 / 200 m2 de Surface de plancher pour 450 /700 m2 de Terrain (Extraits base Patrim).
- Cf images ci-dessus N° 1 à 6.
■ Contexte PLU Vaucresson
- Densification lourde via des immeubles de 15m et de 19 m de hauteurs en centre ville et sur les boulevards attenants (République et Jardy) [6]
- Rappel Avis défavorable Maire de Marnes La Coquette : « Risque de projets immobiliers… susceptibles de rompre l’harmonie architecturale et urbaine du quartier pavillonnaire situé à Marnes-La-Coquette. »
■ Point juridique
Exigence de cohérence du règlement PLU avec les orientations du PADD. Cf Extraits Portée juridique du Projet d’aménagement et de développement durable PADD par G.Pellissier (Maître des requêtes au Conseil d’État) :
- l’exigence de cohérence impose non seulement que le règlement n’aille pas à l’encontre des objectifs fixés, mais qu’il les poursuive effectivement. Autrement dit, certains choix d’urbanisme qui apparaîtraient trop éloignés des orientations définies pourraient apparaître sans cohérence avec eux. L’incohérence ne résulterait pas d’une contradiction évidente, mais d’un trop grand éparpillement des politiques, d’une divergence excessive entre les buts affichés et poursuivis.
- « rechercher des incohérences évidentes entre les orientations et le règlement… absence complète de lien entre les orientations annoncées et les effets des règles adoptées pour qu’une « incohérence par défaut d’unité » et non par contradiction puisse être censurée. »
Bien sûr, il faut veiller au respect strict du Règlement du PLU opposable aux tiers, à l’occasion de l’attribution de Permis de Construire. Cela ne semble pas être le cas pour le projet du 33 Bd de Jardy avec les 3 recours déposés.
■ Surveillons l’affichage, en mairie, de la demande de permis ou de la déclaration préalable, pendant son instruction. Formalité requise à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme, favorisant la recevabilité d’éventuelles actions contentieuses. Suivre aussi l’affichage de l’autorisation sur le terrain, déclenchant le délai de recours des tiers, Cf Elus et Personnels municipaux - Obligations Permis de Construire et Recours.
■ Promouvoir le dialogue, les pratiques délibératives avec les Habitants
Les documents d’urbanisme ou d’environnement sont techniques avec une réglementation parfois complexe. Les deux projets sur notre quartier montrent bien l’importance de mieux dialoguer sur ces sujets :
- Autour d’une « évolution modérée du bâti préservant les formes urbaines et la qualité du cadre de vie et du paysage ».
- A propos du « caractère végétal marqué du fait de la présence de nombreux arbres dans les jardins particuliers et les espaces publics. Cette couverture végétale participe à l’identité de la commune et contribue à sa renommée. »
■ Elargir l’action aux autres projets et communes en proximité.
Comme l’indique l’association Marnes Ouest, suite à la réunion des adhérents du 28/03/2019 :
- S’intéresser aux autres projets du secteur à Marnes, Vaucresson ; et maintenir un contact régulier avec les autres associations.
■ Déployer des Recours
Avec l’Association Marnes Ouest, les habitants de nos quartiers des Terrasses et du Domaine de la Marche, doivent se mobiliser pour faire face aux tentatives de densification lourde sur nos quartiers…
- Des pratiques expérimentales de densification plus douce existent dans d’autres pays : Les différentes formes de densification douce - Vers des politiques publiques de densification et d’intensification « douces » ? Intérêts, limites et opportunité (2013-2018) [7].
- Au-delà des actions individuelles / associations / groupements, mise en œuvre de pétitions, délibérations locales, actions judiciaires… devant les tribunaux administratifs y compris jusqu’au Conseil d’Etat si besoin.