Ressources en partage sur les Recours en Justice

Chantier PLUI

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Ressources en partage sur les Recours en Justice

Dans le cadre de l’identification des ITEMS incontournables à mentionner dans les PLUI, il est intéressant de mieux cerner et partager entre les associations : les contextes, faits et jugements, lors de recours gracieux ou en justice devant le juge administratif.

Pour aller à l’essentiel (cliquez sur les liens ci-dessous.)

Formulaire de saisie - Ressources sur Recours

Ressources en partage sur les Recours en Justice

Contexte en cause, fait déclencheur [Obligatoire] :

Le ou les articles concernés dans le PLU de votre ville (mentionner référence précise et texte intégral si possible) [Obligatoire] :

Arguments des avocats du pétitionnaire :

Arguments des avocats de la Mairie :

Arguments des avocats de la partie adverse (promoteur, société d’aménagement, service public ou privé sur chantier mobilité, numérique, téléphonie, énergie…) :

Stade de la Procédure :

Attendus du jugement si celui-ci est connu :

Motifs d’appel du jugement si tel est le cas :

Décision finale en Conseil d’Etat si disponible :

Référence et Date du Jugement :

Nom de Vote Association [Obligatoire] :

Nom, Prénom, Fonction de l’auteur de la contribution proposée [Obligatoire] :

Votre courriel [Obligatoire] : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Mention d’un site web : Veuillez entrer une adresse Web valide (de type http://www.monsite.com/...).

Ressources en partage sur les Recours. Classement par fait générateur.

Ci dessous vous trouverez progressivement les contenus du formulaire ci-dessus proposés par les Associations.

Pour l’heure, quelques pages de site web associatifs mentionnant des recours

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Pour aller à l’essentiel (cliquez sur les liens ci-dessous.)

Formulaire de saisie - Ressources sur Recours

le 14 septembre 2019 par Bureau Association Marnes-Environnement-Patrimoine

modifie le 2 octobre 2019