SCoT métropolitain : Diagnostic - PADD - DOO - PLUi

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SCoT métropolitain : Diagnostic - PADD - DOO - PLUi

Durant les prochaines années les règles du jeu de l’urbanisme et de l’environnement sur Tous Nos Quartiers de Marnes-La-Coquette et alentours vont profondément changer.

  • Ce n’est plus la commune qui établira de façon indépendante son « PLU »… Désormais il faut parler de PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).
  • La présence du Grand-Paris et de l’intercommunalité Seine-Ouest vont désormais faire dépendre nos cadres de vie (urbanisme, environnement, déplacements) de visions dominantes intercommunale et grande métropole.
  • Que pesons-nous dans l’intercommunalité Seine-Ouest regroupant les communes de : Boulogne-Billancourt - Chaville - Issy-les-Moulineaux - Marnes-La-Coquette - Meudon - Sèvres - Vanves - Ville-d’Avray … La carte ci-dessous est fort révélatrice du poids des villes urbaines denses par rapport à notre caractéristique d’un écosystème équilibré entre bâti et végétal.
    Significatif : les items de la rubrique Aménagement-Urbanisme de Seine-Ouest ne mentionnent même pas le nom de notre Commune !!
    Voir des statistiques dans la note de bas de page [1]
    Notre politique d’aménagement et d’urbanisme serait-elle inexistante ?
 


 

Pour aller à l’essentiel (cliquez sur les liens ci-dessous.)

Quels sont les documents d’urbanisme et en quoi nous concernent-ils ?

Articulation entre les documents d’urbanisme

 
Le SCoT métropolitain : Schéma de Cohérence Territoriale : colonne vertébrale de la Métropole pour les 20 ans à venir. C’est le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine et l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble de ses politiques en cours d’élaboration. Cf aussi (Comprendre le SCoT et Documents en téléchargement..

 
Les élus ont défini trois grands objectifs au travers desquels sont abordés toutes les thématiques à traiter (Cf les grands paris de la Métropole) :

  • Contribuer à la création de la valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain ;
  • Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité ;
  • Construire une métropole résiliente.

 
Il manque trop souvent des analyses historiques sur les territoires dont les contextes topographiques, les Unités Paysagères [2], et une vision au quotidien des « centralités de proximité » : le bourg de Marnes est tourné vers Ville d’Avray, les quartiers Ouest (Stade, Parc des Terrasses, Domaine de la Marche) vers Vaucresson, le quartier Gare vers Garches.

 
Pourquoi ces documents nous concernent

 

  • Le PLUi doit synthétiser toutes les thématiques et les documents de rang supérieur.
  • Les autorisations d’urbanisme n’ont à répondre que du PLUi et tout particulièrement de son règlement.
  • Le code de l’urbanisme n’est donc pas d’application directe. Il en est de même pour [le SRCE (Schéma régional de cohérence écologique 2013)->http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-d-ile-r913.html].
  • Par exemple, les documents d’urbanisme peuvent utiliser l’article 123-1-5-3-2 (mentionné dans notre cahier d’acteurs mais ne sont pas obligés de le faire : « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».
  • S’il est estimé que c’est une erreur manifeste d’appréciation au regard de la fragilité du patrimoine et de sa qualité le PLUi peut être attaqué en justice, dans les deux mois qui suivent son approbation ou dans les six mois par l’intermédiaire d’un permis de construire.
  • Cf aussi l’usage possible du Principe de Précaution en droit de l’environnement et de l’urbanisme sous contrôle du droit européen.


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Carte PLU communaux - Grand Paris Seine-Ouest

Carte PLU communaux - Grand Paris Seine-Ouest


Repères PADD, Ateliers Thématiques SCoT, autres Contributions disponibles

Ces repères font sens pour les habitants de nos quartiers et illustrer les points à traiter dans le PLUI à venir.

Procédures et Extraits SCoT
 ►Deux documents de référence : le PADD métropolitain (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et les 12 “grands paris” de la Métropole. NB : le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) non disponible pour l’instant constituant le « volet réglementaire » du PADD s’imposant au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire).
  • Atouts Métropolitains : Rayonnement du territoire, cadre de vie de qualité, patrimoine paysager, cadre touristique adapté et diversifié.… Construire une identité touristique métropolitaine riche de les identités locales (parcours patrimoniaux)… Adapter l’offre d’hébergement à la multiplicité des attentes des touristes… L’ambition de préservation et de valorisation des atouts naturels passe par une sensibilisation et une « appropriation » des habitants et des touristes.
  • Nature en Ville : Lutter contre l’imperméabilisation des sols et reconquérir la pleine terre via la désimperméabilisation… [3]… Favoriser à une nouvelle intimité entre nature et bâti… Les lotissements pavillonnaires dont les qualités climatiques créées par la multitude des jardins privés sont précieux, devront voir ces qualités consolidées par le renforcement de la végétation et des sols perméables dans les jardins et une présence de l’eau retrouvée.
  • Transition énergétique : Critères d’éco-conception, conception bioclimatique, production d’énergie)… Encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants… Remise en bon état des continuités écologiques… Veiller à la biodiversité et la nature en ville ; assurer les continuités avec les grands espaces boisés…
  • Déplacement : Réparer une urbanisation morcelée, entrecoupée d’infrastructures ferroviaires et routières… Développer mode actifs, intermodalité et modes partagés… Transformer les grandes voies et les infrastructures urbaines (autoroutes, RN, RD) en boulevards urbains. Favoriser la marchabilité en adaptant les espaces publics aux piétons, aux personnes à mobilité réduite, aux mobilités douces, en résorbant les coupures urbaines, les nuisances ((pollution air et sonores) en garantissant sécurité et paisibilité de ces espaces… Créer ponts, passerelles… pistes cyclables assurant les continuités et les passages… Veiller au calme des lisières de forêt.
  • Mixité des fonctions urbaines : Pour que chaque métropolitain puisse se loger, travailler, et avoir accès aux équipements, commerces et services de proximité dans un même périmètre… Organiser les coopérations entre « territoires de projets ».
  • Culture et Patrimoine : Révéler, préserver et valoriser le patrimoine et les paysages pour consolider les destinations touristiques existantes… Développer télétravail, coworking, tiers-lieux.
  • Lutter contre les Pollutions : Limiter l’exposition au bruit et aux grandes infrastructures polluantes, en favorisant le développement de zones calmes et végétalisées.
  • Innovation : S’appuyer sur les nouvelles technologies, les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique… Favoriser le développement des lieux de rencontre et d’espaces de travail partagés… Encourager les initiatives citoyennes, privées, associatives, urbanisme transitoire et culturel préfigurant les projets urbains.
 
Extraits autres Contributions et Ateliers
 ► Diverses contributions en ligne rappelant :
  • Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest : les spécificités des quartiers et la préservation nécessaire du tissu pavillonnaire tout en permettant une évolution maîtrisée du bâti, vise une insertion harmonieuse des constructions futures dans le tissu existant, l’amélioration de l’efficacité énergétique (Plan Climat Air Energie Territorial), le recours aux modes de déplacements actifs, intermodaux et alternatifs à l’automobile.
  • Association Val de Seine Vert : Enjeu du maillages des espaces de nature et la nécessité de placer le citoyen au centre… Organiser la concertation très en amont des projets, impliquer les citoyens dans la co-construction de leur ville de demain.
  • Environnement 92 : « Un Schéma de cohérence territorial est un document de planification et d’urbanisme qui doit placer au centre le bien-être des habitants via leur cadre de vie. »
  • Contribution de Coteaux de Seine Association : Risque de fracture territoriale entre Métropole et le reste du territoire de l’Île de France, Paris et la petite couronne… Continuer à surdensifier autant la petite couronne contredit à lui seul l’objectif d’amélioration du cadre de vie des habitants.
  • ASA Théry - Vaucresson : Débat entre un modèle de ville compacte et multifonctionnelle propice à la sobriété énergétique (moins de déplacement et chauffage) et un modèle de ville étalée, supposée plus énergivore… Augmentation de densité des espaces urbains pouvant en accroître la vulnérabilité à certains épisodes climatiques et concentrer les enjeux… Rôle des arbres humidifiant et rafraîchissant l’atmosphère, absorbant en lisière la pollution, ceux qui sont au centre y étant moins confrontés. « Il est plus intéressant d’avoir des petites zones boisées un peu partout plutôt qu’un grand ensemble d’arbres ».
  • Forêt Citoyenne : les lisières des espaces boisés doivent être protégées
  • Notre Cahier d’acteurs : Parc des Terrasses, Domaine de la Marche, Stade - Marnes-La-Coquette - Contribution au SCoT Métropole Grand Paris : Avoir comme points d’équilibre de la métropole, de nombreuses centralités de proximité. Promouvoir le cadre de vie « village / champêtre ».
  • Rue de l’Avenir autour des déplacements : hiérarchie dans les modes, perméabilité de l’ensemble du territoire métropolitain à toutes les mobilités, modération générale des vitesses, maîtrise du stationnement, signalisation sobre, végétaliser les rues et les frontages, réduire l’imperméabilisation des sols, favoriser la pleine terre, accroître la biodiversité, implication des usagers dans les choix effectués.

 ► Les ateliers thématiques du SCoT avec comme point de départ : Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité.

 ◼︎ L’innovation à venir 1er Juillet, Issy les Moulineaux
Renforcer l’innovation dans le logement : usages numériques, économies d’énergie, évolution du bâti (grand-âge, handicap), des usages dans le temps, espaces publics partagés, mobilités empruntant des voiries pour tous. C’est explorer de nouvelles modalités et souplesses juridiques offertes aux initiatives d’habitants pour aménager de façon progressive et modérée nos quartiers, contribuant aux marchés économiques de proximité. Cf réunion du 28 mai Le logement dans le SCoT.

 
 ◼︎ “Qualité urbaine dans la Métropole” Atelier 4 - juin 2018
Points à approfondir  : Les enjeux de certaines situations urbaines doivent prendre en compte l’impact des coupures urbaines sur la qualité et le cadre de vie des habitants, qui peuvent aussi nuire à la fréquentation des espaces forestiers.

 ◼︎ “Qualité de vie dans la Métropole“ : Atelier 3 - juin 2018.
Points à approfondir  : Cela sous-tend certes des requalification, mais une reconfiguration profonde des espaces publics pour hiérarchiser en conciliant forte présence de la nature, initiatives citoyennes, nouvelles mobilités.


Pour aller à l’essentiel (cliquez sur les liens ci-dessous.)

 

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Voir en ligne : Notre Cahier d’acteurs : Parc des Terrasses, Domaine de la Marche, Stade - Marnes-La-Coquette -
modifie le 18 septembre 2019

Notes

[1] Il faut aller chercher la page carte pour retrouver notre PLU actuel. Ne pas oublier que nous représentons : Population municipale 1.1.2017 : 1760 hab - Superficie 365 hectares (70 urbanisés - 213 parcs et forêts) - Densité de population : 480 hab./km² - Par tranche d’âge 1999 (moins de 25 ans : 486 - entre 25 et 59 ans : 682 ) 60 ans et plus : 336. Retrouvez les chiffres clés de la Métropole du Grand Paris ou encore Portraits des communes et territoires de la Métropole du Grand Paris permettant au travers de 70 indicateurs, 6 thématiques, 22 sources statistiques d’observer les évolutions et de mettre en perspective les territoires et communes de la Métropole du Grand Paris.. Mais aussi Le Grand Paris par les chiffres.

[2] Pour mieux cerner le positionnement de nos communes… Par ex Les quartiers Ouest de Marnes et l’étang de Villeneuve s’inscrivent dans le Versant de Garches, alors que le Bourg de Marnes, s’inscrit à la fois dans dans le Parc de Saint-Cloud et la forêt de Fausses-Reposes mais aussi dans le Vallon de Marivel sur Ville d’Avray et Sèvres. Le tout appartenant au Plateau entaillé de Châtenay-Malabry à Suresnes.

[3] Nature en ville : Aujourd’hui, les espaces naturels représentent 14 % du territoire métropolitain et 86 % des sols sont artificialisés. Or les espaces boisés, les parcs et les jardins, les fleuves, les cours d’eau et les zones humides… sont de véritables réservoirs de biodiversité. Ils participent à la qualité de vie des métropolitains et permettent de lutter contre les effets du changement climatique.