RESULTATS - VOTES AG Marnes-Environnement-Patrimoine Juin 2021 Programme 2021-2022 - Rapport annuel

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En Débat Assemblée Générale

RESULTATS - VOTES AG Marnes-Environnement-Patrimoine Juin 2021 Programme 2021-2022 - Rapport annuel

 

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Résultats des Votes de l’Assemblée Générale
tenue du Jeudi 17 Juin au Mercredi 30 Juin 2021

Les pourcentages ci-dessous, se réfèrent au nombre d’adhérents de l’association ayant voté.
Les conditions de vote numérique ont été nécessaires du fait des contraintes sanitaires et pour respecter nos statuts.
  • ◼︎ Certains nous l’ayant demandé, nous avons fourni un formulaire papier pour voter.
  • ◼︎ Cette modalité numérique n’a cependant pas permis à tous les adhérents de s’exprimer, mais les votes ont dépassé le nombre de votants nécessaires (20%) validant l’Assemblée Générale.
  • ◼︎ Plusieurs nous ont signalé une impossibilité de vote du fait de contraintes personnelles, techniques ou de timing sur la période du vote ; en nous confirmant leur mobilisation et intérêt.

 
Un grand merci à celles et ceux ayant voté ou ayant eu l’intention de le faire, montrant leur attachement à notre association, à son rôle et nous encourageant à poursuivre de façon constructive, éclairée et avec fermeté
.

 
Nous organiserons à la rentrée, comme déjà évoqué, au vu de la situation sanitaire, une réunion plus chaleureuse permettant de mieux nous connaître (en particulier les nouveaux membres du Conseil d’Administration) ; avec des échanges fructueux autour de tel ou tel point des orientations 2021-2022.

► Nous mettrons en perspective les Groupes Projetsdu Quotidien cœur de nos activités - pensez à rejoindre l’un des groupes en cliquant sur le précédent lien. Nous resterons aussi très vigilants sur les enjeux de notre Village de Marnes-La-Coquette en matière d’Urbanisme, d’Environnement, de Patrimoine à la fois sur notre commune mais aussi sur le Territoire de Proximité.


Vote sur Rapport Annuel du Président

 Oui  Non  Abstention 
100%
0%
0%
Election des membres du Conseil d’Administration
Les fondateurs de l’association sont membres de droit du Conseil d’Administration : Jacques-Olivier BRONER, Jean-François CHAMBAULT, Jacques CHATIGNOUX, Alexandre FALLEGUERHO.

  Nouveaux membres élus du CA - % du Oui -.

François DULONG
de ROSNAY
 
Xavier
ROUSSEAU
 
Christian
COLLIN
95%
 
95%
 
95%
 
Vote sur Orientations 2021 / 2022
  • 2.1- Actions Locales :
 Oui  Non  Abstention 
100%
0%
0%
  • 2.2- Thèmes induits par la Crise Sanitaire :
 Oui  Non  Abstention 
100%
0%
0%
  • 2.3- Travailler notre Territoire de Proximité :
 Oui  Non  Abstention 
100%
0%
0%
  • 2.4- Rester en Veille Active :
 Oui  Non  Abstention 
100%
0%
0%

 

Orientations 2021-2022 proposées à l’Assemblée Générale de mi-juin 2021

✓ 1- Actions Locales
  • Se tenir au courant et analyser les Projets Urbains, Forêt, Environnement, Mobilité… à Marnes et à Proximité. Suivre en particulier la densification en cours sur Ville d’Avray, projeté sur Vaucresson, et bien présente sur Garches. Le dossier Ile Seguin est engagé à ce jour dans des actions contentieuses conduites par d’autres associations locales ou départementales (la Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne, Environnement92).
  • Participer aux commissions extra-municipales Urbanisme et Environnement ; en encourageant les projets concrets et « transversaux », la prise en compte des Mobilités et des personnes en situation de handicap. La dissociation des deux commissions ne doit pas conduire à traiter les problèmes et actions de façon isolée.
  • Dialoguer au quotidien avec
    • les élus de quartiers (dont les sujets mentionnés sur le panneau officiel d’informations municipales au Square des Terrasses), qui devraient être nos interlocuteurs de proximité. Désormais, si la Covid recule, espérons les entendre davantage.
    • l’ensemble des associations marnoises et les associations voisines de Marnes, en particulier Dagoverana sur Ville d’Avray.
  • Préciser les enjeux Patrimoniaux et de Mobilité à Marnes et alentour : par exemple réouverture du Musée des Applications de la Recherche de Pasteur, parcours vélo, chemin forestier.
  • Comme déjà évoqué en 2020, répondre aux préoccupations de nos adhérents : stationnement ; sécurité ; évolution douce du bâti ; végétalisation ; entretien et protection de nos arbres de grande hauteur ; incidence pour la santé, des ondes émises par les antennes relais des opérateurs téléphonie ; mobilité pour tous les âges, les personnes fragiles ou en situation de handicap ; nuisance sonore et pollution de l’A13 ; suivi de l’usage et de l’entretien du chemin par la forêt reliant les quartiers ouest au bourg.
  • Travailler autour de notre histoire locale cf par exemple ci-dessous la carte Delagrive, 1731-1741- avec en superposition le cadastre.
✓ 2- Thèmes à approfondir induits par la Crise Sanitaire
  • Densification urbaine : la situation de l’Île Seguin avec 130.000 m2 de bureaux est particulièrement grave. Conduite par le Président de GPSO, maire de Boulogne-Billancourt, elle met de fait en échec le Plan Climat voulu par ce même élu et piloté par notre maire Mme Barody-Weiss.
    Et tout cela par inconscience des enjeux sanitaires dramatiquement révélés ces derniers mois, en pensant résoudre un problème de déficit financier sur Boulogne-Billancourt quitte à faire porter les effets négatifs sur les communes membres de GPSO dont la nôtre.
    Pourquoi cet écart entre discours et réalité ?
    Ce projet, en donnant en quelque sorte « quitus », est un véritable encouragement envers les promoteurs immobiliers pour conforter et développer leur position sur l’ouest parisien. .

suite colonne de droite

 
  • Etre attentif à ce qui va sortir comme préconisations au titre du SCOT métropolitain et la façon dont la mairie le traduira dans le règlement du PLUI.
  • Cerner l’évolution des mobilités dont le vélo (tous les usages), la trottinette, la marche et la prise en compte des handicapés. Suivre les projets sur le boulevard de la République et en particulier la continuité des pistes.
  • Renforcer notre présence au sein des commissions locales de l’ONF, au vu des coupes sévères (dernièrement sur la forêt de la Malmaison) dont la justification excède manifestement l’entretien.

 
✓ 3- Travailler notre Territoire de Proximité

  • Rester en contact avec les acteurs institutionnels et associatifs concernés dont l’Architecte des Bâtiments de France - ABF - , le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine - CAUE - , les services d’urbanisme, de mobilités et d’environnement du Département, les associations Vélo ; les associations mobilisées sur Fausses-Reposes et sur les actions ONF.
  • Préciser l’incidence des options et projets du Grand Paris - SCOT - sur notre Territoire de Proximité en particulier pour inciter les élus des 4 communes (Marnes-La-Coquette, Vaucresson, Ville d’Avray, Garches) à travailler de concert l’importance de nos contextes équilibrés (bâti, végétaux, forêts) à porter ensemble un message fort auprès des rédacteurs du SCOT métropolitain.
  • Nous devons affirmer fortement l’appartenance de notre commune à l’axe vert ouest de la Métropole. La carte ci-dessous - Marnes et l’axe vert à l’Ouest du Grand Paris 2021 - confirme parfaitement cette situation en tête de pont du 78 et le rôle envers le rafraîchissement francilien.
  • Rester très attentifs envers les mutations urbaines : Immeubles de grande hauteur sur Vaucresson ; transfert de l’Hôpital R.Poincaré de Garches à Boulogne. Incidence en particulier sur les mobilités Bd de la République et Bd de Jardy
  • Voir les points de convergence envisageables : règlement d’urbanisme, protection de nos espaces végétalisés, services aux habitants, aux associations et aux acteurs économiques…
✓ 4- Rester en Veille Active
  • Evolution des enjeux : que ce soit au Département, à la Région… les prochaines élections peuvent faire apparaître dans les choix des futurs élus, des options constructives ou au contraire conforter les pratiques urbaines existantes. Au-delà des promesses classiques des élections, nous devrons en liaison avec d’autres associations locales, départementales et régionales soit engager des dialogues pour progresser, soit combattre des décisions mettant en danger nos cadres de vie.
  • Veille Juridique : en particulier les évolutions faisant se rapprocher les droits jusqu’alors séparés de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine, et des mobilités… Prendre en considération les directions prises par la jurisprudence pour aiguillonner davantage les élus dans la qualité comme dans l’intensité des mesures environnementales ou urbaines [1]. Du côté des entreprises, il est intéressant de voir le juge faire appel au Code Civil pour cadrer le devoir de vigilance [2].

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Marnes et l’axe vert à l’Ouest du  Grand Paris 2021

Marnes et l’axe vert à l’Ouest du Grand Paris 2021


Rapport annuel du Président soumis au Vote

► Positionnement constructif, éclairé et ferme

 ■ C’est un choix fait dès la création de notre Association.
 ■ Dialoguer avec tout le monde, en étant constructif par nos suggestions techniques (juridique, urbanisme, environnement, mobilité…).
 ■ Réaffirmer des enjeux incontournables : densification douce, protection de nos arbres y compris sur parcelle privée, de la forêt de Fausses Reposes et valorisation de notre éco-système équilibré entre nature et bâti.
 ■ Nos méthodes de travail sont souples et utilisent principalement le mail. Le Bureau se réunit régulièrement selon les opportunités ou sujets à débattre, à valider, à communiquer. Idem pour le Conseil d’Administration. Nos adhérentes et adhérents sont informés régulièrement des articles publiés sur le site internet. Nous diffusons également selon les sujets aux sympathisants.

► Activités conduites

 
 ■ Mobilisation contre le projet immobilier de 130.000 m2 de bureaux sur l’île Seguin Cf La Déclaration de l’Île Seguin - Une Île, entité vivante, est plus qu’un simple terrain à bâtir.
Contre une densification
 outrancière par effet domino : nous devons défendre ce verrou de l’île Seguin qui nous protège.

 
 ■ Poursuite du dialogue avec Mme Barody-Weiss occasion d’un point annuel pour souligner nos enjeux. Marnes-Proximite_-Relier-5db80

 
 ► Carte Zones argileuses sur Marnes : Vérifier avec la Préfecture l’incidence des eaux de ruissellement et eaux de pluie souterraine (non mentionné dans le document Préfecture sur les risques majeurs DDRM mentionnant explicitement Page 50) : « Ruissellement pluvial : A ce jour, aucune étude d’évaluation du risque n’est disponible sur le territoire des Hauts ­de­ Seine. »
Il est surprenant de ne pas prendre en considération les risques de glissements de terrain ou de fragilisation des constructions, au vu des changements climatiques en particulier pour les zones de Marnes à forte présence argileuse. La circulation des eaux de pluie souterraine étant mal connue. Cf les propos du Ministère Ecologie Sols argileux, sécheresse et construction. Cf ci-dessous, la carte de Marnes en particulier sur les quartiers ouest et le parc.

suite colonne de droite

 
 ► Nécessité d’analyser les entrées de ville (et d’avoir une politique publique sur ce sujet) aux confins de zones urbaines, boisées ou de mobilité : Sortie A13 - Vaucresson - Garches rue Yves Carriou - Garches SNCF - Ville d’Avray - Parc de Saint Cloud - Route de l’Impératrice.
Sur la sortie A13, au 33 bd de Jardy nous sommes rester particulièrement en éveil, vu la situation contentieuse en appel. Nous avons proposer à Mme Barody-Weiss une entrée de Ville conciliant la sortie A13 et le contexte historique du Haras de Jardy, comme une approche respectueuse de l’environnement et valorisant pleinement le positionnement Nature et Forêt de notre village.

 
 ► Au titre des engagements faibles de GPSO en matière de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)., et de la contradiction majeure avec le projet immobilier de l’Ile Seguin (qui va à l’encontre de la « zone de propagation » des espèces « Odonates » volant sur la Seine - Cf ci-dessus Schéma de la Trame Verte et Bleue) nous avons renoncé à émettre un avis au nom de notre association, tout en restant attentif aux objectifs mentionnés quant à la formulation d’indicateurs. 290px-Libellula_quadrimaculata_01
Pour information, cf ci-dessous, quelques analyses associatives critiques sur le Plan Climat (déposées lors de l’appel à avis).

 

PDF - 40.6 ko
Enviro92

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Vivre à Meudon

PDF - 148.7 ko
Val de Seine Vert

 
 ► Pour protéger les arbres dans un PLU,nous avons rappelé l’utilité de faire référence à l’Article L151-19 - Code de l’urbanisme - Cf Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/code…

      • « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. »
      • et donc engager l’identification et la localisation.

 
 ■ Le contexte sanitaire n’a pas permis de renforcer nos échanges entre les adhérents Pourtant nombre de sujets restent à approfondir via les groupes projets envisagés.


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Annexe 1

Prise en compte des forêts dans le Schéma de Cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris.

 ■ Certaines villes comme Marnes-la-Coquette ont su préserver leurs forêts.

* La forêt est le mode d’occupation des sols qui est le plus riche en biodiversité.

* La richesse des milieux, des écosystèmes, la préservation de la biodiversité sont les meilleures protections contre les zoonoses.

* Les forêts fournissent de nombreux services autour d’elles : rafraîchissement, fixation du CO2, des poussières, des oxydes d’azote et de soufre, habitat pour la faune, enrichissement et perméabilité des sols, etc. Elles sont, de plus, la meilleure façon d’éviter à la source les pandémies.

 
 ■ Le respect des forêts à proximité des habitations et donc, au sein de la Métropole du Grand Paris ( MGP), est un signe des bonnes pratiques dans lesquelles s’engageraient la Métropole par ses documents d’urbanisme.

* Les quelques millions d’habitants et d’usagers de la MGP seraient par là même amenés à faire évoluer leurs comportements pour protéger les forêts autant à proximité de chez eux que bien au delà.

* La préservation de la santé et du bien être en ville renforcerait l’attractivité de la métropole.

Des communes telles que Marnes-la-Coquette seraient par là même des références pour les communes qui n’ont pas pu concilier autant qu’elles la forêt et la ville.

Les services de la ville de Paris envisagent de créer des forêts urbaines là où ils disposent de foncier et tout particulièrement dans les quartiers centraux.

 
 ■ Le Schéma Régional de Cohérence Écologique prescrit de relier les trames vertes urbaines avec les grands massifs boisés extérieurs à la métropole.

* Marnes-la-Coquette et les communes qui lui sont contiguës sont à la limite ouest du territoire métropolitain. Cette position leur donne vocation à articuler la trame arborée de la métropole avec les boisements des Yvelines et d’au-delà des Yvelines (forêts de Bois d’Arcy, de Rambouillet, etc.).

* Les coteaux de Meudon, de Sèvres, le parc de Saint-Cloud ainsi que le bois de Boulogne prolongent les boisements jusque dans Paris.

* Le massif boisé des coteaux du sud des Hauts-de-Seine est le plus proche du centre de Paris et le plus important de la Métropole du Grand Paris. Avec les vents d’Ouest les plus fréquents en Ile-de-France, il est le poumon d’une partie de la métropole.

 
 ■ La métropole présente d’autres pénétrantes naturelles au droit du bois de Vincennes et au niveau du parc Georges Valbon dans le prolongement du triangle de Gonesse.

* La pandémie actuelle nous sensibilise sur ses causes et donc sur le respect des forêts. Le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France de 2013 ne pouvait pas prendre cela en compte alors que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la MGP, qui sera approuver en 2022, doit considérer que cette question est d’intérêt métropolitain.

* Les canicules et les sécheresses liées aux perturbations climatiques favorisent le développement de ravageurs et le dépérissement de certains arbres.

* Les dispositions du Document d’Objectif et d’Orientation (DOO) du SCOT doivent strictement encadrer la gestion forestière et protéger ainsi que développer les forêts urbaines en tirant partie de l’expérience des villes dotées de massifs boisés.


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Assemblée Générale 2021 Marnes-Environnement-Patrimoine
L’AG est close.
- Voir les Résultats des Votes AG.


 

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modifie le 21 août 2021

Notes

[1] Ne pas oublier aussi la décision contentieuse du Conseil d’Etat demandant au gouvernement de démontrer qu’il pourra tenir ses objectifs. Précisément pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

[2] Cf à propos du Devoir de Vigilance La société Total SE contestant la compétence du tribunal judiciaire, préférant être jugée par le tribunal de commerce. Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est cependant déclaré compétent. Le raisonnement du juge sur le sens des dispositions nouvelles et ce qu’elles imposent concrètement aux grandes entreprises. Il combine en effet le devoir de vigilance avecla modification apportée à l’article 1833 du code civil par la loi Pacte du 22 mai 2019. Depuis cette date, toute société française doit en effet « être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »